án phí

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Le mot vietnamien "án phí" se traduit en français par "frais de justice" ou "frais de procès". Voici une explication détaillée de ce terme :

Définition

Dans le contexte juridique, "án phí" désigne les coûts associés à un procès, que ce soit pour le dépôt d'une plainte, les honoraires d'avocat, les frais de tribunal, etc. Selon la loi, c'est généralement la partie qui perd le procès qui doit assumer ces frais.

Utilisation

• Usage courant : Vous pouvez utiliser "án phí" lorsque vous parlez de la nécessité de payer des frais en cas de poursuites judiciaires.
• Exemple : "Trong vụ kiện này, bên thua kiện phải trả án phí cho bên thắng." (Dans cette affaire, la partie perdante doit payer les frais de justice à la partie gagnante.)

Usage avancé

• En droit vietnamien, il existe des règles spécifiques concernant le calcul et le paiement des "án phí". Par exemple, certains cas peuvent être exonérés de ces frais, ou il peut y avoir des réductions en fonction de la situation financière des parties.

Variantes du mot

• "án phí dân sự" : frais de justice en matière civile
• "án phí hình sự" : frais de justice en matière pénale

Différents sens

Dans la plupart des cas, "án phí" se réfère spécifiquement aux frais de justice. Cependant, dans un contexte plus large, cela peut aussi englober d'autres types de coûts liés à des procédures judiciaires.

Synonymes

• "chi phí tố tụng" : frais de procédure
• "chi phí pháp lý" : frais juridiques

Résumé

"Án phí" est un terme important à connaître dans le domaine du droit et des affaires juridiques au Vietnam.

Academic

1. (jur.) dépens
   • Bên thua kiện phải trả án phí
     la partie qui perd le procès doit payer les dépens